Conditions générales de vente

Article 1 – Identification

Les présentes CGV sont conclues entre :

Rahmoune Sonia
Entrepreneur individuel
SIRET : 99252244100011
Adresse : 20 Grande Rue, 77230 Rouvres
Email : contact@alyamae.fr

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des bijoux commercialisés sous la marque alyamãe.
Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont expédiées sous [2 à 4] jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

Exception : les bijoux personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 7 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 9 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : [Nom du médiateur choisi]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Lien]

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr